L’assurance Homme Clé : Comment protéger son entreprise ?

L’assurance Homme Clé : Comment protéger son entreprise ? 

• Qu’est-ce que l’assurance Homme Clé ?

Un contrat Homme Clé est une assurance contractée par une entreprise à son profit et sur la tête de l’un de ses dirigeants ou collaborateurs « clé » pour compenser le préjudice financier qui résulterait du décès, de l’invalidité ou de l’incapacité de l’assuré.

L’Homme Clé est un collaborateur dont le rôle est déterminant dans l’entreprise. Il s’agit souvent du fondateur ou du dirigeant de l’entreprise mais pas seulement.

Exemple : Un collaborateur qui maîtrise une technique directement liée à l’objet social (comme un « nez » chez un parfumeur ou un cuisinier pour un restaurant) ou encore un collaborateur réalisant une part importante du CA (un commercial talentueux par exemple).

• À qui proposer cette assurance ?

Cette assurance est proposée en priorité aux sociétés soumises à l’IS, aux BIC ou aux BA car elles bénéficient de la déductibilité des primes (ce qui n’est pas le cas des sociétés soumises aux BNC).

• Pourquoi souscrire un contrat Homme Clé ? 

Le contrat Homme Clé permet de répondre à plusieurs objectifs tels que :

• Compenser une perte d’exploitation ou brutale de CA ;
• Assumer des charges fixes ou des engagements financiers ;
• Financer l’intervention d’un manager de transition ;
• Disposer d’une trésorerie suffisante pour restructurer, recruter ou former ;
• Couvrir un financement directement lié au fonctionnement de l’entreprise.

Les capitaux et prestations sont toujours versés à l’entreprise adhérente.

• Comment déterminer le capital à garantir ? 

L’administration fiscale admet que la perte d’exploitation soit évaluée « en fonction d’éléments tirés des comptes des exercices précédents ». Le montant de l’indemnité doit correspondre à un besoin réel.

Plusieurs modalités de calculs sont possibles comme par exemple retenir 6 mois de trésorerie nécessaire à l’entreprise, le résultat net d’exploitation ou encore la méthode de la valeur ajoutée.

Remarque importante : Il convient de prendre en compte le coût de l’IS dans le montant des capitaux à assurer.

• Quels sont les avantages du contrat Homme Clé ? 

Comme les objectifs, les avantages sont multiples :

• Assurer la pérennité financière de l’entreprise ;
• Rassurer les investisseurs et partenaires de l’entreprise en limitant le risque de cessation et de liquidation de l’activité ;
• Avantages fiscaux : Déductibilité des primes versées du résultat imposable au titre des charges d’exploitation et possibilité d’étaler sur 5 ans l’indemnité versée au décès de l’homme clé, considérée comme bénéfice exceptionnel.

• Limites et exclusions de garanties 

Les contrats d’assurance sont généralement assortis d’exclusion. En effet, les assureurs peuvent prévoir des exclusions contractuelles telles que les risques relatifs à certaines activités,
sports ou encore au suicide de l’assuré pour la garantie décès. L’assureur peut également prévoir des plafonds de garanties.

En tant que contrat de prévoyance, l’assurance Homme clé est soumise à des formalités médicales (questionnaire médical ou examens plus poussés). Au regard de l’état de santé de l’assuré, l’assureur peut accepter le risque, l’accepter avec restrictions (garanties réduites) ou avec une surprime voir refuser l’adhésion.

Concernant les garanties incapacité et invalidité, il faut également être vigilant à d’autres aspects tels que le caractère forfaitaire ou indemnitaire du contrat, le barème d’invalidité retenu ou encore les délais de franchises.

Le tarif dépendra donc du contrat retenu et bien évidemment des garanties souhaitées et de l’état de santé de l’assuré.

Notre conseil : Le choix de la solution la plus adaptée n’est pas aisée et il convient d’être attentif aux caractéristiques intrinsèques des contrats. Il peut donc être judicieux de faire appel à nos services pour obtenir des devis et avoir une solution adaptée à vos objectifs en matière de garanties et de tarification.

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