Assurance-vie : bien respecter le formalisme requis pour rédiger la clause bénéficiaire

La désignation des bénéficiaires des capitaux-décès est une étape indispensable pour tout assuré ayant souscrit un contrat d’assurance-vie. S’il est indispensable de soigner la rédaction de la clause bénéficiaire, son formalisme l’est tout autant ! Voici trois conseils permettant une présentation optimale de cette désignation.

1. Se méfier de la clause-type

Lors de la souscription de l’assurance-vie, il suffit de cocher une case pour choisir son ou ses bénéficiaires parmi les personnes les plus fréquemment désignées : conjoint, enfants… Cette solution a le mérite de la facilité mais les clauses proposées sont souvent peu sophistiquées. Elles peuvent donc parfois entraîner une taxation lourde des sommes ou ne pas correspondre à la volonté précise du souscripteur-assuré. Par exemple, si la clause désigne le conjoint survivant non divorcé, les sommes reçues seront taxées dans sa propre succession et les enfants supporteront donc des droits de succession, là où une clause démembrée aurait été plus performante.

2. Rédiger sa clause bénéficiaire par testament déposé chez le notaire

Pour plus de confidentialité et de personnalisation, il est possible de désigner les bénéficiaires du contrat d’assurance-vie par testament. Afin de se prémunir de tout risque de perte ou de destruction, il faudra le remettre à un notaire qui le conservera dans son coffre-fort et l’inscrira au Fichier Central de Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV). Mais attention : il faut impérativement prévenir l’assureur de l’existence de cette clause. Le courrier destiné à la compagnie d’assurances pourra indiquer que la clause est rédigée « selon testament déposé chez Maître …, à défaut les héritiers ». En cas d’absence de rédaction du testament ou de révocation de celui-ci non suivie d’une nouvelle rédaction, ce courrier permettra à l’assureur de verser les fonds à des bénéficiaires désignés. A défaut, ces sommes intégreraient votre succession et seraient taxées à ce titre auprès de vos héritiers.

3. Rédiger sa clause bénéficiaire dans un document annexe au testament

Vous souhaitez une confidentialité totale, en évitant que vos héritiers puissent connaître l’identité des bénéficiaires de votre contrat d’assurance-vie ? Il est aussi possible de rédiger votre clause dans un document séparé, indépendant du testament. Là encore, le notaire se chargera d’inscrire cette clause au FCDDV, pour être sûr de retrouver son existence à votre décès. Les précautions à prendre sont identiques à celles existant pour le testament : il est impératif d’informer au plus vite l’assureur de l’existence de la clause, toujours en apposant la mention « à défaut les héritiers ». Si vous avez souscrit plusieurs contrats d’assurance-vie et souhaitez désigner les mêmes bénéficiaires pour chacun d’eux, le recours à un document unique simplifiera également la rédaction de la clause. Avec une clause séparée, pas de besoin de pages d’écriture comme pour un testament manuscrit : un document dactylographié daté et signé sera suffisant.

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