Constituer un patrimoine pour son enfant mineur

Comment constituer un patrimoine pour son enfant mineur ?  

De nombreux parents souhaitent anticiper l’avenir de leur enfant mineur et souscrire des placements en son nom. Que celui-ci ait déjà reçu des liquidités importantes d’un proche ou qu’il n’ait encore aucun patrimoine, plusieurs approches sont imaginables.

1. Ouvrir un ou plusieurs livrets réglementés 

Il est bien sûr possible de constituer une épargne de précaution à l’enfant en ouvrant des livrets dédiés. Accessible dès la naissance, l’incontournable livret A permet d’investir jusqu’à 22 950 €.

Envisageable à partir de 12 ans, le livret jeune propose un taux ne pouvant être inférieur au livret A (soit 3 % à ce jour) et un plafond restreint à 1 600 €.

Si le compte épargne logement (CEL) et le plan d’épargne logement (PEL) sont aussi ouverts aux mineurs, leur rendement et leur fiscalité les rendent peu pertinents.

2. Souscrire un contrat d’assurance-vie

L’assurance-vie demeure aussi judicieuse pour l’enfant mineur.

Lorsqu’une donation de somme d’argent est envisagée en vue de cette souscription, elle pourra imposer l’emploi des fonds en la souscription d’un contrat d’assurance-vie avec clause d’inaliénabilité empêchant la perception des fonds avant un certain âge (souvent le 25^e anniversaire). Il sera possible de dynamiser ce contrat grâce à certaines unités de compte, tout en limitant le risque par l’investissement majoritaire sur un fonds en euros. La désignation bénéficiaire sera limitée aux héritiers durant la minorité.

3. Renoncer au PER 

Offrant diverses formes, de nombreux supports d’investissement et une déduction fiscale, le PER semblait avoir tout pour plaire. Afin d’éviter des stratégies de défiscalisation, sa souscription par un mineur est interdite depuis le 1^er janvier 2024.

Au regard des modalités de déblocage réduites, ce placement n’était pas toujours adapté à un enfant pouvant avoir besoin des fonds à sa majorité. Les PER déjà ouverts par des mineurs peuvent être conservés mais ne peuvent plus recevoir de versements.

4. Diversifier et dynamiser le patrimoine grâce au compte-titres  

Si le PEA est réservé aux majeurs, le compte-titres ordinaire est quant à lui ouvert aux mineurs. Il peut donc être pertinent d’en ouvrir un au nom d’un mineur pour lui donner accès aux marchés actions ou obligataires.

Le compte-titres n’est pas soumis à un plafond de versement et permet une diversification importante.

En raison du risque de perte en capital, l’investissement en valeurs mobilières requiert l’autorisation préalable du juge des tutelles.

5. Profiter de la période actuelle pour investir en immobilier 

Le contexte immobilier entraîne une baisse des prix de certains actifs. C’est donc le bon moment pour acquérir de l’immobilier au nom d’un mineur, qu’il s’agisse d’un logement ou de parts de SCPI.

Attention cependant : là encore, l’accord du juge peut être requis si l’investissement porte sur des valeurs mobilières ou instruments financiers.

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