Le PERP

Présentation

Le PERP est alimenté par des versements et destiné à bénéficier, à partir de l’âge de la retraite, d’un revenu supplémentaire régulier. L’objectif est ici de se constituer une épargne, bloquée jusqu’à votre départ en retraite, qui sera investie sur le support d’investissement déterminé.

Par dérogation au principe, il est possible d’effectuer un rachat anticipé de l’épargne en cas d’évènements particulièrement graves et imprévus de la vie. Il est possible également de suspendre les versements à tout instant. L’épargne continuera de se valoriser jusqu’au départ à la retraite.

Le PERP peut aussi permettre de couvrir des garanties supplémentaires comme l’invalidité ou le décès.

Il existe deux possibilités de sortie du PERP, soit sous forme de rente viagère, soit sous forme de capital. La libération du capital peut intervenir partiellement, dans une limite de 20% de la valeur de rachat du contrat ou intégralement, en cas d’achat de la première résidence principale ou si le montant de la rente viagère n’excède pas 40 €.

Fiscalité

Le plafond de déduction, pour les cotisations versées en 2018, est égal à la différence entre :

• 10% des revenus d’activité professionnelle de 2017 avec une limite de 8 fois le Plafond de la sécurité sociale (soit 317 856€ en 2018) et avec un minimum de 10% du PASS (soit 3 973€ en 2018)
• et le montant cumulé des cotisations ou primes versés à des régimes contractuels de retraite déduits des revenus professionnels bruts au titre de 2017 (Il peut s’agir ici, par exemple, des sommes versées au PERCO, aux contrats « Article 83 » etc.)

Si le plafond de déduction n’est pas entièrement utilisé au titre d’une année, vous avez la possibilité d’utiliser cet excédent au cours des 3 années suivantes.

La rente viagère ainsi que le capital, au dénouement du contrat, sont  imposés au barème de l’impôt sur le revenu (IR) en vigueur dans la catégorie des pensions, retraite et rentes viagères à titre gratuit.

Pour les rentes, il est possible de déduire la fraction de la CSG due sur les revenus de remplacement et d’appliquer un abattement de 10% (plafonné).

Pour le capital, il est possible si le versement du capital n’est pas fractionné et que vous pouvez justifier de la déductibilité des cotisations versées pendant la phase de constitution des droits, d’opter pour une imposition au prélèvement libératoire de l’IR au taux de 7.5% (après application d’un abattement de 10%).

La rente et le capital supportent des prélèvements sociaux au taux global de 10.1%.